Débroussaillement obligatoire (OLD) dans les Alpes-Maritimes : ce que vous devez faire

Les Alpes-Maritimes font partie des départements les plus exposés au risque de feux de forêt. Pour limiter la propagation des incendies et protéger les habitations, la loi impose à de nombreux propriétaires de débroussailler leur terrain et de le maintenir en état débroussaillé : ce sont les obligations légales de débroussaillement, ou OLD. Dans le 06, les règles ont été redéfinies par un arrêté préfectoral du 25 septembre 2025, modifié le 5 février 2026.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si votre terrain se trouve dans un bois, une forêt, une lande, un maquis ou une garrigue, ou à moins de 200 mètres de l’une de ces zones. C’est le cas d’une grande partie des propriétés de l’arrière-pays et des collines, de Vence à Grasse en passant par La Gaude ou Saint-Paul-de-Vence, mais aussi de nombreux quartiers résidentiels du littoral. Votre mairie peut vous indiquer si votre parcelle est concernée.

Sur quelle surface débroussailler ?

• En zone urbaine : la totalité de votre parcelle, qu’elle soit construite ou non
• Hors zone urbaine : un rayon de 50 mètres autour de votre habitation et de vos constructions, même si ce rayon déborde sur le terrain voisin
• Ce rayon peut être porté à 100 mètres dans certains secteurs couverts par un plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF)
• Les voies d’accès privées à votre habitation sont également à dégager

Quand le rayon de 50 mètres déborde chez un voisin, c’est à vous de réaliser les travaux sur cette partie, après avoir obtenu son accord. S’il refuse l’accès, l’obligation lui revient.

Ce que prévoient les règles pour les arbres et les haies

Débroussailler ne veut pas dire tout raser. L’objectif est de casser la continuité de la végétation pour qu’un feu ne puisse pas se propager facilement jusqu’à la maison. Dans les Alpes-Maritimes, l’arrêté préfectoral fixe notamment :

• Le feuillage des arbres (houppiers) doit être tenu à au moins 3 mètres des habitations
• Les branches basses sont élaguées jusqu’à la moitié de la hauteur pour les arbres de moins de 4 mètres, et jusqu’à 2 mètres de hauteur pour les plus grands
• Les arbustes conservés ne dépassent pas 3 mètres de diamètre et sont tenus à 3 mètres des bâtiments et des autres végétaux
• Les haies sont maintenues à plus de 3 mètres des constructions, avec 2 mètres maximum de hauteur et d’épaisseur
• Les broussailles, herbes sèches et bois morts sont éliminés au sol

Un débroussaillement bien fait protège votre maison sans dénaturer votre jardin : on garde les beaux sujets, on les met à distance et on supprime ce qui sert de combustible.

Quand faut-il débroussailler ?

Le débroussaillement doit être fait et entretenu toute l’année, mais il doit impérativement être à jour avant l’été et la période de plus fort risque d’incendie. L’automne et le printemps sont les meilleures périodes pour intervenir : la végétation est moins sèche, et les entreprises sont plus disponibles qu’en mai-juin, quand tout le monde s’y prend au dernier moment.

Que risque-t-on si on ne le fait pas ?

Le maire est chargé de contrôler le respect des OLD sur sa commune. Un terrain non débroussaillé expose son propriétaire à une amende, à une mise en demeure puis à l’exécution d’office des travaux à ses frais. Surtout, en cas d’incendie, un défaut de débroussaillement peut avoir des conséquences sur la prise en charge par votre assurance.

Et les déchets verts ?

Le brûlage des végétaux est très encadré dans le département et interdit une grande partie de l’année. La solution la plus simple est le broyage sur place, qui produit un paillage utile pour vos massifs, ou l’évacuation des déchets en déchetterie.

Nous réalisons le débroussaillage réglementaire de votre terrain à Vence, Nice, Cagnes-sur-Mer et dans tout le 06, y compris sur les terrains en pente et difficiles d’accès, avec élagage des arbres, mise à distance des haies et broyage ou évacuation des déchets.